Définition et sens de convention collective
Que veut dire convention collective? Trouvez ici 11 définitions du mot convention collective. Vous pouvez également ajouter une définition de convention collective.
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convention collective Texte réglementaire définissant chacun des statuts des employés d'une branche professionnelle.
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convention collectiveDef xxxx.
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convention collectiveEntente écrite concernant les conditions de travail applicables aux salariés de un ou plusieurs employeurs. Elle contient aussi diverses clauses comme les droits syndicaux, le mode de règlement des litiges, les mouvements de main-d’œuvre ou l’ancienneté.
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convention collectiveAccord relatif aux conditions de travail. Il est conclu entre : d'une part, une ou plusieurs organisations syndicales des travailleurs, et d'autre part, une ou plusieurs organisations syndicales d'employeurs ou tout autre groupement d'employeurs pris individuellement.
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convention collective« Entente écrite relative aux conditions de travail conclue entre une ou plusieurs associations accréditées et un ou plusieurs employeurs ou associations d'employeurs. » Note - Définition tirée du Code du travail (Québec).
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convention collective(collective agreement) désigne une convention écrite, conclue en vertu de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, entre l'employeur et l'agent négociateur, qui renferme des dispositions concernant les conditions d'emploi et d'autres questions connexes;
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convention collectiveEntente écrite relative aux conditions de travail conclue entre une ou plusieurs associations accréditées et un ou plusieurs employeurs ou associations demployeurs.
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convention collectiveDEFINITION Définition de Convention Collective En droit du travail, on nomme "convention collective" un accord conclu entre des employeurs ou une organisation patronale et un ou plusieurs syndi [..]
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convention collectiveLa convention collective est un accord entre partenaires sociaux dont les dispositions règlent les conditions d'emploi, de formation professionnelle et de travail des salariés, ainsi que leurs garanties sociales pour les salariés d’une branche professionnelle ou interprofessionnelle au-delà des minima prévus par le code du travail. Une convention c [..]
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convention collectiveUne convention collective de travail , dans certaines législations , est un texte réglementaire définissant chacun des statuts des employés d'une branche professionnelle, après une négociation passée [..]
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convention collectiveREDIRECT Convention collective
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